A quoi ça sert que votre ouaibmasteur préféré se decarcasse (bis
)
Si tu vas sur la page de "liens" du site, tu trouvera un lien concernant les "Remoques" (en fait, le site de RSA). En fouillant un peu, on trouve ceci
:
Permis "E" :
Un arrêté publié au Journal Officiel du 20.02.1999 a fixé de nouvelles dispositions pour le permis "européen", et en particulier pour le permis E.
Le permis B suffit :
- si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg,
- et, dans le cas contraire (PTAC > 750 kg), si le PTAC de la remorque reste inférieur au poids à vide de la voiture et si la somme des PTAC (voiture + remorque) reste inférieure à 3500 kg.
Le permis E(B) est obligatoire :
- si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg et dépasse le poids à vide de la voiture
- si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg et si la somme des PTAC (voiture + remorque) dépasse 3500 kg.
• Immatriculation
et carte grise
Dès que le PTAC dépasse 500 kg, une déclaration de mise en circulation accompagnée :
1 . d'une demande de carte grise,
2 . d'un certificat de vente
(établi par votre agent)
3 . des certificats de conformité,
doit être remis à votre préfecture immédiatement après l'achat (Art. R-110) en vue de l'immatriculation de votre remorque.
Le temps d'obtenir l'immatriculation définitive, un numéro provisoire WW doit être affiché au moyen d'une plaque réglementaire inamovible.
Attention : ni adhésif, ni feutre ... (Arrêté Ministériel du 01.07.96).
• Assurances :
Dans tous les cas, il faut vérifier que la remorque est bien prise en compte par le contrat d'assurances.
Il y a également quelques autres infos utiles. A noter qu'avec Mac Os 9 et Netscape ou IE, j'ai beaucoup de mal à lancer les scripts Java sur leur site
Les textes officiels sont effectivement sur le net, sur un site du ministère (blablabla.gouv...). Un petit coup de Google devrait te permettre de trouver ça.
Honnetement, je ne pense pas que tu auras de problème avec les gendarmes à ce niveau là car ils connaissent bien ces textes. Par contre, attention à bien respecter les "850 kgs" car c'est vite dépassé en comptant le bordel que l'on fout en général dans le bateau. Les contrôles ont généralement lieu sur autoroute ou certains péages sont équipés de ponts pour peser le poids total de la remorque en charge...
