Forum Micro

c'est fait , on sera là

Il y a deux ou 3 ans Eugène avait navigué à deux, et à pourtant été classé en micro. On fait comment?

03.03.02


Dans les Divisions « Régate » et « Croiseurs », et uniquement sur les lacs et voies navigables intérieures, l’Équipage peut être réduit à deux membres, pour autant que le nombre de membres d’Équipage ne varie pas pendant une régate.

moi aussi , je pensais que l'étang de Bages était une voie navigable intérieure , mais à priori ... c'est la mer ,soit extérieur
La nouvelle mouture de la division 240 ne fait pas apparaître Bages , Thau , berre comme des voies navigables intérieures

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20160926
Prévoyez un doliprane 1000 mg

saovicente a écrit :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20160926
Prévoyez un doliprane 1000 mg

Voir aussi là.
pour quelle raison et quel document l’indique, l’étang de Bages serait classé en plan d’eau extérieur ?
Qu’en est il de Thau?

ils ne sont pas mentionnés en voie de navigation intérieure , on peut supposer qu'ils seraient ainsi en voie de navigation extérieure , la liste est précise , Annecy par exemple est en voie intérieure exposée ( donc prévoir un armement plus adéquate .....+ une lampe étanche ) cazaux idem .Ainsi , si on est en extérieur avec une zone de nav d'un rayon de 2 nautiques , on devra avoir l'armement d'une zone côtière ( moyen de lutte contre l'incendie, lampe étanche , trousse de secours + armement normal micro)

saovicente a écrit :ils ne sont pas mentionnés en voie de navigation intérieure , on peut supposer qu'ils seraient ainsi en voie de navigation extérieure , la liste est précise , Annecy par exemple est en voie intérieure exposée ( donc prévoir un armement plus adéquate .....+ une lampe étanche ) cazaux idem .Ainsi , si on est en extérieur avec une zone de nav d'un rayon de 2 nautiques , on devra avoir l'armement d'une zone côtière ( moyen de lutte contre l'incendie, lampe étanche , trousse de secours + armement normal micro)

J’ai vu la liste dont tu parles mais ce sont les d’eau intérieures exposées. pourquoi Bages ne serait pas une eau intérieure protégée dont je n’ai pas trouvé la liste.
Si je te suis, Léran et Vassivières sont des navigations extérieures car pas mentionnées non plus.

Non, il y a aussi une liste d'intérieur non exposé qui est en fait tous les noms qui ne se trouvent pas sur la liste des exposés , après il y a comme tu l'as lu un cas particulier , celui du Léman , il faut que je retrouve une directive préfectorale qui indique que nos étangs sont des zones extérieures , je ne la retrouve pas ....

saovicente a écrit :Non, il y a aussi une liste d'intérieur non exposé qui est en fait tous les noms qui ne se trouvent pas sur la liste des exposés , après il y a comme tu l'as lu un cas particulier , celui du Léman , il faut que je retrouve une directive préfectorale qui indique que nos étangs sont des zones extérieures , je ne la retrouve pas ....

Je lis d’une part:
« Eaux intérieures abritées »
Pour l'application du présent arrêté, toutes les eaux intérieures navigables sont classées en zone « eaux intérieures abritées », à l'exception des eaux classées en zone « eaux intérieures exposées » et du lac Léman.

et d’autre part:
Les eaux intérieures sont les eaux situées en deçà de la ligne de base.

Bages est en deçà de la ligne de base non?
Par contre, si il y a une directive préfectorale, il faudrait le trouver

j'ai plus d'infos , mais pas la directive , ces étangs sont des zones du domaine maritime côtier ( moins de 2 nautiques) ainsi la juridiction qui s'y applique est du type maritime avec tout ce qui s'y rattache d'exceptions .... ainsi l'armement de sécurité selon la nouvelle division 240 sera celle de moins de 2 nautiques + armement normal micro + 3 ème équipier puisque c'est maritime ) , c'est tout ce que j'ai trouvé ....bien compliqué tout ça

saovicente a écrit :j'ai plus d'infos , mais pas la directive , ces étangs sont des zones du domaine maritime côtier ( moins de 2 nautiques) ainsi la juridiction qui s'y applique est du type maritime avec tout ce qui s'y rattache d'exceptions .... ainsi l'armement de sécurité selon la nouvelle division 240 sera celle de moins de 2 nautiques + armement normal micro + 3 ème équipier puisque c'est maritime ) , c'est tout ce que j'ai trouvé ....bien compliqué tout ça

le texte :
La consistance du domaine public maritime (DPM)
6 janvier 2010 (mis à jour le 17 janvier 2011)


On distingue le domaine public maritime (DPM) artificiel (article L.2111-6 du CGPPP) et le DPM naturel.

Le DPM artificiel est composé des équipements et installations portuaires, ainsi que des ouvrages et installations relatifs à la sécurité et la facilité de la navigation maritime.

Le DPM naturel est constitué :

du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c’est-à-dire celles des plus hautes mers en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, côté large, de la mer territoriale,
des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer,
des lais (parcelles dont la mer s’est définitivement retirée) et relais (dépôts alluvionnaires) de la mer,
des parties non aliénées de la zone dite de cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer, depuis le loi du 3 janvier 1986 dite « loi littoral ».

Ces éléments sont déterminés par la simple constatation de leur situation par rapport à des phénomènes naturels présents (par exemple, pour le rivage de la mer) ou passés (par exemple, pour les lais et relais de la mer). Le rivage, ainsi que les lais et relais de mer peuvent ainsi faire l’objet d’une délimitation.

Et pour finir , l'armement pour un domaine maritime inférieur à 2 nautiques d'un abri sera basique sauf +un moyen mobile de lutte contre l'incendie .... que je n'ai pas ......( les micros sont habitables d'après la jauge .....)

saovicente a écrit :Et pour finir , l'armement pour un domaine maritime inférieur à 2 nautiques d'un abri sera basique sauf +un moyen mobile de lutte contre l'incendie .... que je n'ai pas ......( les micros sont habitables d'après la jauge .....)

seulement si tu as un moteur

jerodada a écrit :

saovicente a écrit :Et pour finir , l'armement pour un domaine maritime inférieur à 2 nautiques d'un abri sera basique sauf +un moyen mobile de lutte contre l'incendie .... que je n'ai pas ......( les micros sont habitables d'après la jauge .....)

seulement si tu as un moteur

ta remarque est fondée mais je n'ai pas trouvé dans le texte une référence à un moteur , seulement une référence au manuel du propriétaire pour les bateaux marqués CE et les autres ????????

« Art. 240-2.05.-Matériel d'armement et de sécurité basique.
« Le matériel d'armement et de sécurité basique comprend au minimum les éléments suivants :
« I.-Pour les navires et les véhicules nautiques à moteur :
« 1. Pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité, conforme aux dispositions de l'article 240-2.12 ou bien, s'il (elle) est porté (e), une combinaison ou un équipement de protection conforme aux dispositions de l'article 240-2.13. Pour les utilisateurs de véhicules nautiques à moteur, un équipement individuel de flottabilité doit être portée en permanence.
« 2. Une lampe torche étanche ou un dispositif lumineux individuel conforme au II-2 du présent article. Pour les utilisateurs de véhicules nautiques à moteur, un dispositif lumineux individuel conforme au II-2 du présent article est exigé.
« 3. Un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l'incendie conformes :


«-aux préconisations du fabricant reprises dans le manuel du propriétaire dans le cas des navires marqués “ CE ” ; ou
«-aux exigences applicables de la réglementation nationale dans les autres cas.


« 4. Un dispositif d'assèchement manuel (écope, seau ou pompe à main) approprié au volume du navire pour les navires non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable. Ce dispositif peut être fixe ou mobile, pour les navires marqués “ CE ”, il est embarqué en supplément des dispositifs mis en place par le fabricant.
« 5. Un dispositif permettant le remorquage (point d'amarrage et bout de remorquage) ;
« 6. Une ligne de mouillage appropriée au navire et à la zone de navigation. Toutefois, les navires dont le déplacement lège est inférieur à 250 kilogramme et dont la puissance propulsive du moteur est inférieure ou égale à 4,5 kW ainsi que les véhicules nautiques à moteur sont dispensés de ce dispositif, sous la responsabilité du chef de bord.
« 7. Un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone considérée ou leur connaissance.
« 8. En dehors des eaux territoriales, le pavillon national doit être arboré.

tu prends celui de la voiture ... s'il est encore bon ????