Avant de prendre la route

[fra101]

Une petite idée m'est venue après la mésaventure de Fred lors de la régate de Narbonne.
Je ne parle pas du pumping sanctionné par le jury mais plutot du contrôle routier.
Voici un inventaire non exhaustif des infractions qui pourraient vous être reprochées. (Si vous en avez d'autres à l'esprit n'hésitez pas je tâcherai de vous renseigner)

Art R221-4 du Code de la Route
Catégorie E (B)
Véhicules relevant de la catégorie B, attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes, lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.

Article R416-19 du Code de la Route
Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse ou d'un triangle de présignalisation ou de l'ensemble de ces deux dispositifs.
La présignalisation doit être assurée comme suit :
- véhicules d’un PTAC supérieur à 3 500kg et chargement tombé sur la chaussée : 1 triangle de présignalisation au moins
- un véhicule d’un PTAC égal ou inférieur à 3 500kg y compris les véhicules de tourisme : signal de détresse (constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs de direction) ou un triangle de présignalisation ou l’ensemble de ses deux dispositifs.

Article R421-7 du Code de la Route
Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes.
Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule doit le faire en dehors des voies réservées à la circulation et dans tous les cas assurer la présignalisation de ce véhicule. S'il n'est pas en mesure de le remettre en marche par ses propres moyens, il doit faire le nécessaire pour assurer d'urgence le dégagement de l'autoroute.

Article R412-25 du Code de la Route
(Décret nº 2002-530 du 11 avril 2002 art. 2 Journal Officiel du 18 avril 2002)
Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres d'emprunter d'autres voies que les deux voies situées le plus près du bord droit de la chaussée, sauf, en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules, pour préparer un changement de direction.

Article R313-10 du Code de la Route
Feux d'encombrement.
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la largeur, chargement compris, excède 2,10 mètres doit être muni de deux feux visibles de l'avant et de deux feux visibles de l'arrière situés le plus près possible de l'extrémité de la largeur hors tout. Ces feux doivent émettre une lumière non éblouissante de couleur blanche vers l'avant et rouge vers l'arrière.
Arrêté ministériel du 16 juillet 1954
Prévoit les infractions suivantes en application de l’article R313-32 du CR
- défaut de dispositif d’éclairage
- mauvais placement des dispositifs d’éclairage et de signalisation suivants, prévus pour les véhicules effectuant des transports de pièces de grande longueur
o lumière rouge à l’arrière si le chargement dépasse de plus de 1 mètre l’extrémité du véhicule (Art. 40)
o dispositif réfléchissant s’ajoutant à la lumière rouge ci-dessus

Une petite explication pour le dernier chapitre qui peut parraitre peu clair.
Si le mat du bateau dépasse de plus de 1m (c'est interdit plus de 3m) le tableau arrière vous devez avoir un dispositif réfléchissant (ce qui exclus une blonde) et une lumière rouge. Le chiffon rouge est à proscrire.

[Phil de Troy]

Et le team de la Police Nationale fera un contrôle préventif des chargements le 26 août après la remise des prix ?

[Fred]

De manière générale et plus particulièrement sur autoroute un véhicule avec remorque (< à 3,5t) a t il les mêmes limitations de vitesse qu'un véhicule de catégorie B ?

[fra101]

Et le team de la Police Nationale fera un contrôle préventif des chargements le 26 août après la remise des prix ?

Je ne crois pas, après la remise des prix on sera en train de fêter notre titre.

C'est juste histoire de faire monter la pression.

Fred je te répond demain avec le code de la route sous les yeux...

[Phil de Troy]

Ton titre...

Fatalement, y aura un premier policier dans l'histoire...

[fra101]

Pour la vitesse maxi autorisée est et la même que pour le véhicule tracteur. Une reduction de la vitesse peut être imposée par paneau.

Une précision pour le triangle de présignalisation, il est obligatoire. Si vous avez besoin de laisser la remorque au bord de la route sans le véhicule tracteur, dans ce cas les feux de détresse ne fonctionneraient plus, vous devez donc avoir a bord du véhicule.

[Fred]

Si le mat du bateau dépasse de plus de 1m (c'est interdit plus de 3m) le tableau arrière vous devez avoir un dispositif réfléchissant (ce qui exclus une blonde) et une lumière rouge. Le chiffon rouge est à proscrire.

On voit parfois des dispositifs réfléchissants de la forme/taille d'une boîte de conserve. Ce dispositif n'est donc valable que le jour ?

[Phil de Troy]

Attention, le code de la route belge est plus sévère en matière de signalisation du chargement

Art. 47. CHARGEMENT DES VEHICULES : SIGNALISATION.
47.1. Lorsque l'éclairage des véhicules n'est pas requis, les chargements dépassant de plus d'un mètre l'extrémite arrière du véhicule sont signalés par un panneau carré, fixé à la plus forte saillie du chargement de manière à être constamment dans un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule. Ce panneau a 0,50 mètre de côte et est peint en bandes alternées de couleur rouge et blanche. Une diagonale du carré est rouge et chaque bande rouge ou blanche a environ 75 mm de largeur. Les bandes rouges doivent être munies de produits rétroréfléchissants.
47.2. Lorsque l'éclairage des véhicules est requis, les chargements dépassant de plus d'un mètre l'extrémité arrière du véhicule sont signalés par le panneau décrit ci-dessus, complété par un feu rouge orienté vers l'arrière, et par un catadioptre de couleur orange de chaque côté latéral.
Le point le plus haut de la plage éclairante ou réfléchissante des moyens utilisés pour signaler l'extrémité d'un chargement ne peut être situé à plus de 1,60 mètre au-dessus du sol.
Le point le plus bas ne peut être situé à moins de 0,40 mètre au-dessus du sol.
De plus : (...)

donc si vous venez régater chez nous, ou si vous traversez le pays, vous êtes tenus d'utiliser un dispositif conforme. Celui-ci me semble conforme à la législation française, attention qund même aux limites de hauteur, elles sont inférieures à celle d'un mât posé sur le pont, mon expérience avec ce genre de dispositif c'est aussi qu'ils ont une fâcheure tendance à osciller, et peuvent faire des dégpats au mât et aux cordages s'ils sont mal attachés.

[ROBERT Renan NED17]

En prenant le cas de nos amis les letthons, doivent ils modifier leur attelage a chaque passage de fronrtieres pour se conformer a la legislation du pays traverse : Russie, pologne, allemange, France ?

[Phil de Troy]

En principe, oui...

Il ne s'agit pas d'un règlement technique applicable aux véhicules immatriculés dans le pays, mais du code de la route, ta question est aussi incongrue que si tu avais demandé si les voitures immatriculées en France peuvent rouler à 130 km/h sur les autoroutes belges, et si la vitesse était illimitée pour les Allemands...

[Fred]

Attention, le code de la route belge est plus sévère en matière de signalisation du chargement

Phil, c'est toi qui as écrit ce code

[Fred]

Une précision pour le triangle de présignalisation, il est obligatoire.

Acheté aujourd'hui même !

[fra101]

Moi pas encore le triangle...

Pour ce qui est la signalisation du mat par exemple, je ne serais pas aussi catégorique que Phil car il s'agit de l'équipement du véhicule donc il doit être en conformité avec la réglementation du pays d'origine.

Si je prend l'exemple d'un bateau belge au niveau de l'équipement il doit être en conformité avec la réglementation belge même s'il navigue dans les eaux territoriales françaises. (Je suis concerné par cette situation)

Mais là je n'ai aucune certitude. Je chercherai dans la bible demain car là ca va être l'heure de quitter le boulot et si on met le nez dans le CR il faut au moins une heure pour trouver quelque chose.

[Phil de Troy]

Phil, c'est toi qui as écrit ce code

Je ne m'occupe pas de ces textes-là, à force de les modifier ils en deviennent parfois incohérents... ou au moins incompréhensibles !

Mais je connais le genre de problèmes !

On ne peut qu'espérer une uniformisation des législations en Europe, ce sera une entrave de moins à la libre circulation... exemple, des textes qui font référence à des largeurs de 2,60, 2,55, 2,50 et des demi-largeurs à 1,25 pour des véhicules de 2,55 de large...

[Phil de Troy]

Pour ce qui est la signalisation du mat par exemple, je ne serais pas aussi catégorique que Phil car il s'agit de l'équipement du véhicule donc il doit être en conformité avec la réglementation du pays d'origine.

Je te fais gagner du temps... voilà le texte
Morceau choisi...

Article 1. CHAMP D'APPLICATION.
Le présent règlement régit la circulation sur de la voie publique et l'usage de celle-ci, par les piétons, les véhicules, ainsi que les animaux de trait, de charge ou de monture et les bestiaux.

Il s'agit bien de tous les véhicules, sans distinction de nationalité.
La question des largeurs de véhicules a d'ailleurs nécessité une modification de la réglementation, les camions britanniques étaient limités à 2,54 m, de sorte que leur circulation sur le continent était interdite, ou soumise aux règles du transport exceptionnel...