Législation remorques

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Modérateur : jerodada

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Denis
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Législation remorques

Message par Denis » 29 sept. 2014 14:47

J'ouvre ce sujet pour échanger sur les règles en vigueur concernant la législation sur les remorques. J'ai en effet le sentiment que beaucoup d'entre nous sommes souvent en infraction (équivalent à rouler sans permis et problèmes d'assurance en cas d'accident). Il y a certainement beaucoup à dire (permis, charges, dépassement du mat, signalisation ...). On trouve beaucoup d'infos sur Internet, mais parfois obsolètes ... Donc si vous avez des textes qui vous semblent fiables (à jour et si possible avec un lien vers la loi ou le décret correspondant) merci de les indiquer.

Je vais donc commencer par un Article de loi qui date de janvier 2014 et que je ne connaissais pas. Article R413-8 : Si le poids total autorisé en charge de votre véhicule (PTRA, F.3 sur la carte grise) excède 3500 kgs et que vous tractez une remorque (même minuscule !), vous êtes limités à 90 km/h sur autoroute et 4 voies, et à 80 km/h sur route. De plus, vous êtes dans l'obligation d'indiquer ces limitations à l'arrière du véhicule tracté (comme sur les camions). Voir également ici : http://www.sr-alsace.fr/spip.php?article100

Donc, avec mon espace 4 qui a un PTRA de 4150 kgs, je suis limité à 90 km/h sur autoroute :( N'hésitez pas à regarder votre carte grise pour voir si vous êtes dans cette situation !

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juliob2
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Re: Législation remorques

Message par juliob2 » 29 sept. 2014 19:28

Attention si ton PTAC remorque + voiture excède 3500kg permis E obligatoire ....

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Denis
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Re: Législation remorques

Message par Denis » 29 sept. 2014 21:54

juliob2 a écrit :Attention si ton PTAC remorque + voiture excède 3500kg permis E obligatoire ....
Si c'était aussi simple, ce serait le bonheur ! Mais qui a entendu parler du B96 ? De plus, on en est plus au E(B) -> notez le "B" entre parenthèses, mais au BE depuis le 19 janvier 2013. Pas sûr d'avoir tout compris, mais on va essayer avec l'aide de Google (ton ami) :sm60:
Une illustration en image, prise sur le site d'un marchand de remorque que je ne citerai pas :
Image
- Donc, remorque de PTAC (Poids total autorisé en charge, F.2 sur la carte grise de la remorque) inférieur à 750 kg, no problémo, permis B. Mais limite pour tracter un micro...
- Néanmoins, si PTAC véhicule tracteur + PTAC remorque est inférieur à 3500 kg, même si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, on peut conduire avec le permis B. Un exemple concret qui peut nous concerner. Voiture avec un PTAC de 1900 kg (je prend l'exemple de ma Scénic), je peux conduire un attelage avec une remorque de 1600 kg max sans permis BE. Par contre, si je tracte avec mon Espace (PTAC de 2555 kg), je suis limité à un PTAC de la remorque de 945 kg (ça passe encore avec un micro, mais c'est juste...).
- Et bing, le permis B96... Moyennant quelques heures de formation et un allègement substantiel de mon portefeuille (700 roros si j'ai bien vu), je peux tracter jusqu'à 4250 kg de PTAC cumulé (véhicule tracteur + remorque).
- Enfin le BE... je peux tracter jusqu'à 7 tonnes (cumulé), en restant sous les 3.5 T sur chaque composant de l'attelage ! ça devrait passer avec un micro, sauf s'il a un peu pris l'eau ...
Il y a peut-être d'autres subtilités, donc si vous avez des infos, n'hésitez pas !

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Re: Législation remorques

Message par bizu Neptune » 30 sept. 2014 9:03

un texte simple du 12/12/2013

le retour du + de 750 kg
si on se réfère a ça on a besoin du BE pour tous les micros sauf protos limite?
avant si le ptra remorque étais inférieur au poids a vide de la voiture permis B

maintenant avec ce texte les cow boys sont parés



Véhicules concernés
Le permis BE est nécessaire pour la conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque lorsque :

le poids total autorisé en charge ( PTAC ) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg

et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.

En cas de renouvellement du titre, les droits acquis des détenteurs d'un permis de la catégorie EB obtenu avant le 19 janvier 2013 sont maintenus par l'apposition de la mention additionnelle 79.06 (permettant de tracter une remorque d'un PTAC supérieur à 3500 kg).



http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2845.xhtml
hâtons nous doucement, car il est urgent d'attendre

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Re: Législation remorques

Message par Denis » 30 sept. 2014 10:03

Tu aurais raison si à la place du "et", il y avait "ou". Dans ce texte, il faut que les deux conditions soient remplies.
On peut faire un test ici : http://www.ecf.asso.fr/Formation-permis ... ous-besoin
Si l'on rentre une remorque de PTAC supérieur à 750 kg, mais que la somme des PTAC est inférieur à 3500 kg, on reste en B. Entre 3500 kg et 4250 kg : B96, et au delà de 4250 kg : BE.
Comme ça, c'est relativement simple à se souvenir ! (du moins, je vais essayer ... :sm46: )

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Re: Législation remorques

Message par PETIT MIMI » 30 sept. 2014 19:22

Bonjour,

De mémoire pour tracter une remorque sans dispositif de freinage le poids, véhicule tracteur doit être 2 fois le poids de la remorque.
Me corriger si cela a évolué.
Conclusion, certains "Open" livrés avec une remorque de PTAC de 750kg (sans frein) nécessiterait un vehicule tracteur de 1500kg.
S'il est techniquement possible les tracter avec une 205 même si elle n'est pas GTI. Je pleins le chauffeur en cas d'accident.

http://www.rsa-fr.fr/RSA_France/INFOS_R ... oiture.htm

Le Site RSA traite du sujet.

A+ et bonne lecture

Régis
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Re: Législation remorques

Message par juliob2 » 30 sept. 2014 19:34

Tu es courageux de tracter un micro avec une remorque non freinée. Je ne prendrais pas ce risque.

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