Les règles de navigation sur route

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Fred
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Les règles de navigation sur route

Message par Fred » 04 juin 2014 18:52

mich44022 a écrit : J'oubliais, jeudi matin sur le trajet aller, Micr'eau et Bigouden Blues se sont fait arreter par les motards à sortie du pont de Chéviré (périf Nantais)
-défaut de rétroviseur pour largeur 2.5m (pour les 2). bateau plus large que la voiture.(immobilisation du véhicule)
-défaut de fanion fluorécent (ex: la nuit) à l'arriere pour mat pour Micr'eau
- plaque ar ne couvrant pas le tableau AR pour Micr'eau
Bref, les CRS étaient sympa et nous ont demandés d'investir les amandes (45€ par infractions en du materiel) ouf
La maréchaussée remet ça !

Pour mémoire, voilà ce que j'avais retenu de ma dernière aventure avec eux :

Ne chargez pas trop votre bateau.
Un Micro régate de 540 kg (poids mini de la jauge) + une remorque de 200 kg (poids à vide) + les voiles + le mouillage + caisse à outils + du bazar qui ne sert à rien est souvent supérieur à 750 kg, qui est le PTAC de pas mal de remorques…

Ne doublez pas sur la voie de gauche sur autoroute.
Confirmé par ce site : http://www.touring.be/fr/loisirs/infos- ... france.asp
Par ailleurs, sur la même page, il est indiqué que la vitesse des véhicules tractant une remorque (pour un poids tracteur + remorque < 3500 kg) ont les mêmes limitations de vitesse que les véhicules de la catégorie B ; on peut donc rouler à 130 km/h, sans utiliser la file de gauche.

Passez votre permis EB pour être tranquille (bien que ce ne soit pas indispensable).
Précisions article R 221-4 : Site Legifrance.gouv http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Tout est là : http://cnvv.free.fr/site2011/articles/2 ... ntrole.php
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Re: Les règles de navigation sur route

Message par Eugène » 05 juin 2014 7:52

Il y a les régles, et la pratique. Pour ma part, la largeur max du bateau est nettement au dessus du champ de vision des rétro, et ne gène donc pas la visibilité sur l'arrière. De plus je ne comprends pas cette histoire de plaque couvrant le tableau arrière?

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Re: Les règles de navigation sur route

Message par Fanch » 05 juin 2014 8:13

C'est pour mieux te flasher !!! Des fois que tu arrives à rouler à plus de 130 km/h sur l'autoroute avec un bateau en remorque ... :D

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Re: Les règles de navigation sur route

Message par Pierre-Jean DELPEUCH » 05 juin 2014 10:13

Fanch a écrit :C'est pour mieux te flasher !!! Des fois que tu arrives à rouler à plus de 130 km/h sur l'autoroute avec un bateau en remorque ... :D
Tout dépend de la voiture qui tracte :roll:

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Re: Les règles de navigation sur route

Message par bizu Neptune » 05 juin 2014 15:28

j'ai trouvé ça

B- Règles relatives à la signalisation du chargement

Les chargements dépassant du véhicule vers l’avant, vers l’arrière ou sur les côtés doivent être signalés de façon bien visible, dans tous les cas où leurs contours risquent de n’être pas perçus des conducteurs des autres véhicules; la nuit, cette signalisation doit être faite à l’avant par un feu blanc et un dispositif réfléchissant blanc et à l’arrière par un feu rouge et un dispositif réfléchissant rouge. En particulier, sur les véhicules à moteur.

Les chargements dépassant l’extrémité du véhicule de plus d’un mètre (3 pieds 4 pouces) vers l’arrière ou vers l’avant doivent toujours être signalés. Les chargements dépassant latéralement le gabarit du véhicule de telle sorte que leur extrémité latérale se trouve à plus de 0,40 m (16 pouces) du bord extérieur du feu-position avant du véhicule doivent être signalés la nuit vers l’avant et il en est de même, vers l’arrière, de ceux dont l’extrémité latérale se trouve à plus de 0,40 m (16 pouces) du bord extérieur du feu-position arrière rouge du véhicule.

Toute autre forme de dépassement du chargement est qualifiée de « Transport exceptionnel » et est soumise à l’obtention préalable d’autorisation spéciale délivrée par les autorités compétentes en charge du transport.

Au sens du Code communautaire de la route CEMAC, lorsque la largeur hors tout du chargement dépasse de plus de 0,40 mètre le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule, le chargement doit être signaler de nuit par un feu ou catadioptre rouge vers l’arrière, visible à 150 mètres
Ces feux doivent être disposés de sorte que le point de la plage éclairante ou réfléchissante de ceux-ci soit à moins de 0,40 mètre des extrémités de la largeur hors tout du chargement.


reste a savoir si le voilier sur la remorque fait partie du véhicule
si non et la réponse des motards est toujours aléatoire
du moment que le mat dépasse des feux de la remorque, lanterne.

l'histoire ne dis pas si on met du vert a tribord et du rouge a bâbord
hâtons nous doucement, car il est urgent d'attendre

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rv69
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Re: Les règles de navigation sur route

Message par rv69 » 07 juin 2014 9:03

Voici quelques extraits du Code de la Route : Chapitre III : Eclairage et signalisations

Article R313-4
Feux de position avant.
VII.-Toute remorque peut être munie à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche non éblouissante.
VIII.-La présence des feux de position visés au VII ci-dessus est obligatoire lorsque la largeur hors tout de la remorque dépasse 1, 60 mètre. ==> applicable

Article R313-5
Feux de position arrière.
I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni à l'arrière de deux feux de position émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres.==> applicable
VI. - Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, sont susceptibles de masquer les feux de position arrière du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre.==> pour peu que ce soit susceptible...

Article R313-6
Feux de position latéraux.
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la longueur est supérieure à 6 mètres, à l'exception des châssis-cabines et des véhicules agricoles ou forestiers, doit être muni de feux de position latéraux.==> dépasser 6m, avec 5,5m de bateau, c'est sûr, donc § applicable

Article R313-7
Feux stop.
I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0, 5 tonne doit être muni à l'arrière de deux ou de trois feux stop émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante. ==> applicable
VIII.-Lorsqu'une remorque d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 0, 5 tonne ou son chargement masque le ou les feux stop du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1, 30 mètre.==> on a du mal à y échapper

Article R313-9
Feux de brouillard arrière.
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un ou de deux feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge. Cette disposition ne s'applique qu'aux véhicules mis pour la première fois en circulation à compter du 1er octobre 1990.==> applicable en fonction de la carte grise de la remorque

Article R313-10
Feux d'encombrement.
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la largeur, chargement compris, excède 2,10 mètres doit être muni de deux feux visibles de l'avant et de deux feux visibles de l'arrière situés le plus près possible de l'extrémité de la largeur hors tout. Ces feux doivent émettre une lumière non éblouissante de couleur blanche vers l'avant et rouge vers l'arrière. ==> applicable aussi !

Article R313-12
Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation.
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière ou sur sa plaque d'exploitation.==> applicable. Pour un gendarme debout à 20m, je pense qu'il peut voir la plaque située à l'AR de remorque, donc SOUS le bateau. Je pense donc qu'on n'est pas obligé de mettre la plaque sur le tableau AR.

Article R313-14
Feux indicateurs de direction.
I.-Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0, 5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.==> applicable
III.-Lorsqu'une remorque d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 0, 5 tonne ou un appareil agricole ou de travaux publics remorqué, ou son chargement masque les feux indicateurs de direction du véhicule tracteur, la remorque ou l'appareil doit être muni des dispositifs correspondants.==> ça peut se discuter, mais dans le doute...

Article R313-15
Feux de marche arrière.
Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des motocyclettes et des cyclomoteurs à deux roues, peut être muni d'un ou de deux feux de marche arrière, émettant une lumière blanche.==> ce n'est pas une obligation

Article R313-17
Signal de détresse.
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs de direction.==> ça marche avec les clignotants de la voiture, donc c'est bon

Article R313-18
Catadioptres arrière.
I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire pour les véhicules à moteur et de forme triangulaire pour les remorques.==> applicable
Toutefois, les remorques peuvent également être munies de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire, à condition qu'ils soient groupés avec les dispositifs arrière de signalisation lumineuse.==> variante
VI. - Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un quadricycle à moteur, d'un tricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, masque le ou les catadioptres du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre.==> les catadioptres triangulaires font l'affaire

Article R313-19
Catadioptres latéraux.
I. - Tout véhicule à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres, toute remorque, tout cyclomoteur à deux roues doit être muni d'un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.==> et oui ! applicable

Article R313-20
Autres catadioptres.
I. - Toute remorque d'un véhicule à moteur à quatre roues, à l'exception de celle des quadricycles à moteur et des véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics, doit être munie à l'avant de deux catadioptres non triangulaires de couleur blanche.==> bizarre, mais applicable

Article R313-21
Si la largeur hors tout d'un chargement dépasse de plus de 0,40 mètre le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule, le chargement doit être signalé la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, par un feu ou un dispositif réfléchissant blanc vers l'avant et par un feu ou un dispositif réfléchissant rouge vers l'arrière, disposés de telle façon que le point de la plage éclairante ou réfléchissante de ces feux ou de ces dispositifs le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule soit à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du chargement.
==> aussi bizarre, mais je comprends : les feux les plus larges doivent être à 40cm de la largeur maxi du bateau, donc 2,45-2*40=1,65m. La plaque d'immat. avec ses feux devrait donc faire cette largeur. Mais attention pour le feu/dispositif réfléchissant vers l'avant ! Je crois que le mieux, c'est les feux/catadioptres sur les garde-boues

Bonne lecture
NB: les commentaires sont mes interprétations qui n'engage que moi, et je ne prends pas la responsabilité en cas de soucis avec la maréchaussée ;-)

En gros, toute infraction est soumise à PV de 3ème classe et dans certains cas, immobilisation du véhicule!

Reste à vérifier le mat qui dépasse à l'AR du chargement. J'avais en mémoire 1m maxi, mais signalisation ou pas ?

Tout le détail ici :
Ci-dessus, j'ai filtré partout où il y avait le mot remorque et enlever les § pour les remorques agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20140607

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Re: Les règles de navigation sur route

Message par rv69 » 07 juin 2014 9:30

Pour le chargement qui dépasse :

Article R312-21
A l'arrière, le chargement d'un véhicule ou d'une remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l'extrémité dudit véhicule ou de sa remorque.==>Donc la tête de mat de doit pas dépasser de 3m l'arrière de la remorque (pas du bateau !)

Article R312-22
A l'avant, le chargement ne doit, en aucun cas, dépasser l'aplomb antérieur du véhicule et, s'il s'agit d'un ensemble de véhicules, du véhicule tracteur. A l'arrière, il ne doit pas traîner sur le sol.



J'ai pas trouvé pour la signalisation de ce qui dépasse (fanion, ou lumière la nuit ?)

Les sources officielles : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20140607

EDIT
Pour ce qui dépasse :
Article R313-32
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté :
1° Les conditions spéciales d'éclairage et de signalisation des véhicules effectuant des transports de bois en grume ou de pièces de grande longueur débordant l'arrière des véhicules ;
2° Les règles relatives à la signalisation lumineuse des engins de service hivernal ;
3° Les règles relatives à l'éclairage et à la signalisation de certains engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.
Donc il faut chercher dans les arrêtés...
C'est quand même bizarre, les vendeurs de remorque de bateaux doivent être au courant que la coque dépasse à l'arrière de la remorque... Sur la mienne, les feux sont fixés sur la poutre AR de la remorque soit un tableau AR du bateau qui dépasse déjà de ~1,5m. (Et le constructeur de la remorque ne prescrit aucun éclairage ou signal particulier...)
Modifié en dernier par rv69 le 09 juin 2014 0:19, modifié 1 fois.

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Re: Les règles de navigation sur route

Message par Fred » 07 juin 2014 10:57

Et les rétroviseurs ?
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Re: Les règles de navigation sur route

Message par rv69 » 07 juin 2014 12:59

Article R316-6
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.
Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article.

Vue la forme de la coque de nos bateaux, le champ de vision n'est pas masqué et permet de surveiller un véhicule qui s"apprêterait à dépasser.
Mais attention à la phrase qui suit : conditions d'application fixées par le ministre...


EDIT :

Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules
modifié par les arrêtés des 26 juin 1970, 11 juin 1980, 13 janvier 1981, 9 mars 1981, 11 janvier 1982, 17 avril 1986, 29 mai 1986, 21 avril 1988, 20 septembre 1991, 3 septembre 1997, 22 décembre 2004, 14 septembre 2005, 12 janvier 2006
Art. 2. –
Le nombre minimum de rétroviseurs prescrits sur un véhicule est fixé comme il suit :
Voitures particulières. –
... Les voitures particulières auxquelles il est attelé une remorque doivent être munies d'un deuxième rétroviseur extérieur situé à droite, lorsque la remorque masque le champ de visibilité du rétroviseur intérieur de la voiture ou lorsque la largeur de la remorque dépasse celle de la voiture.... Si la remorque ne masque pas le champ de visibilité (normalement c'est bon), et si la largeur de la remorque est inférieure ou égale à celle de la voiture (on ne parle pas du chargement = le bateau, juste la remorque), le rétroviseur standard devrait suffire
source : http://www.driee.ile-de-france.developp ... 2e1d82.pdf
Modifié en dernier par rv69 le 09 juin 2014 0:05, modifié 1 fois.

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Re: Les règles de navigation sur route

Message par bizu Neptune » 08 juin 2014 8:48

bonjour sur un forum
faut aller chercher loin mais c'est pas abrogé donc toujours valable
c'est comme les flics qui soutiennent que le permis E est nécessaire pour une remorque de + de 750 kg
dur a expliquer



Alors les textes réglementaires sont dans l'arrêté ministériel du 16 juillet 1654 (1954 je suppose)

Article 40
Si le chargement dépasse de plus de 1 mètre l'extrémité arrière du véhicule ou de l'ensemble de véhicules, son extrémité arrière doit être munie d'un dispositif émettant vers l'arrière, lorsqu'il est allumé, une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 1,50 mètres (150 m plutôt )

Article 41
Outre le dispositif prévu à l'article 40, l'extrémité arrière du chargement doit être munie, de jour comme de nuit d'un dispositif réfléchissant conforme à un type agrée par le ministère des travaux publics, des transports et du tourisme...

Donc là vous avez une réponse précise
A noter que le code de la route est plutôt dense, et que pas mal d'infos se trouve dans ses annexes, comme le cas présent

A noter aussi que pour le beau chiffon rouge, c'est niet...

@pluche
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